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LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE
  Du 07/01/2002 au 31/12/2022
LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral en vigueur fixant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à une rupture conventionnelle.
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CONSULTEZ LE P.L.U
  Du 02/01/2012 au 31/12/2030
CONSULTEZ LE P.L.U
L’ensemble des pièces du Plan Local d’Urbanisme de votre commune est accessible sur le site du
Géoportail de l’Urbanisme :
- Les procédures: les pièces réglementaires (délibération d’approbation, modifications simplifiées, etc.)
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Le règlement : le règlement écrit, le plan de zonage, la liste des emplacements réservés, etc.
- Les annexes : annexes sanitaires, les servitudes d’utilité publique, etc.
- Les Orientations d’Aménagement

« La consultation et le téléchargement des données d’urbanisme sur le site du
Géoportail de l’Urbanisme sont librement accessibles, sans qu’il ne soit nécessaire
de disposer d’un compte. Les documents contenus ont un caractère informatif. »

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EAU - ASSAINISSEMENT
  Du 03/01/2012 au 31/12/2031
EAU - ASSAINISSEMENT
RECENSEMENT CITOYEN
  Du 01/07/2016 au 31/12/2025
RECENSEMENT CITOYEN
BIENTÔT 16 ANS ! PENSEZ AU RECENSEMENT C’EST OBLIGATOIRE…
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Consignes inondations, les bons réflexes.

    

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