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LICENCIEMENT OU RUPTURE CONVENTIONNELLE
  Du 02/10/2017 au 31/12/2020
LICENCIEMENT OU RUPTURE CONVENTIONNELLE
Selon les dispositions de l’article D.1232-5 du code du travail, cette liste « est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie ».

Trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-2017-12 du 15 novembre 2017, fixant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou préparatoire à une rupture conventionnelle, qui modifie le précédent arrêté du 27 mai 2016.

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