Fermer 
Critères de recherche :
PLU - ENQUÊTE PUBLIQUE
  Du 31/12/2012 au 23/04/2019
PLU - ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Portel-des-Corbières, du 20 mars au 23 avril 2019 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME


Par arrêté n° 018-2019 du 26 février 2019, Monsieur le Maire de Portel-des-Corbières a prescrit
l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Portel-des-
Corbières.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Portel-des-Corbières, du 20 mars au 23 avril 2019 inclus.
Monsieur Claude CRIADO, major de gendarmerie retraité, a été désigné en qualité de commissaire
enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 28 janvier
2019.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Portel-des-Corbières
pendant toute la durée de l’enquête, du 20 mars au 23 avril 2019 inclus, aux jours et horaires habituels
d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h, à l’exception des jours
fériés. Le dossier d’enquête publique sera également disponible, durant l’enquête publique, sur le site
internet de la commune de Portel-des-Corbières à l’adresse suivante : www.portel-des-corbieres.fr
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert
à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie
de Portel-des-Corbières - A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Projet de Plan Local
d’Urbanisme - 10 avenue des Corbières - 11490 PORTEL-DES-CORBIERES.
Le public pourra également transmettre ses observations au commissaire enquêteur à l’adresse
suivante : mairie.portel.corbieres@wanadoo.fr
L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé
non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement
seront joints au dossier d’enquête publique.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Portel-des-Corbières pour recevoir le public aux
dates et heures suivantes :
- le mercredi 20 mars 2019 de 15 heures à 18 heures
- le mardi 9 avril 2019 de 10 heures à 13 heures
- le mardi 23 avril 2019 de 15 h à 18 heures.
La personne responsable du projet de PLU auprès de laquelle des informations peuvent être
demandées est Monsieur Roger BRUNEL, Maire, 10 avenue des Corbières – 11490 PORTEL-DESCORBIERES
– 04 68 48 28 00.
A la date de clôture de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur
qui disposera ensuite d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Porteldes-
Corbières son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront ensuite mis à la
disposition du public pendant un an.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du
dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Le projet de PLU sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Portel-des-Corbières,
éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées, des
observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

 

PIECES DU DOSSIER

0

Résumé non technique (RNT)

0

Résumé non technique

 

1

Rapport de présentation

1.1

Rapport de présentation
Partie 1

 

 

Rapport de présentation
Partie 2

Rapport de présentation
Partie 3
Rapport de présentation
Partie 4

1.2

Justifications

 

2

Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

2

Projet d’aménagement et de développement durable

 

3

Plans

3.1

Plan de zonage

 

3.2

Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)

 

4

Règlement

4.1

Règlement

 

4.2

Annexe du règlement

 

5

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

5

Orientation d’aménagement et de programmation

 

6.1

Servitudes d’utilité publique (SUP)

6.1

Servitudes d’utilité publique (SUP)

 

6.2

Emplacements réservés (ER)

6.2

Liste des emplacements réservés

 

7

Annexes sanitaires

7

Mémoires annexes sanitaires

 

7.1

Plan AEP existant

 

7.2

Plan AEP projeté

 

7.3

Plan EU existant

 

7.4

Plan EU projeté

 

7.5

Plan pluvial existant

 

7.6

Plan pluvial projeté

 

8

Annexes du PLU

8

Annexes du PLU
Partie 1

 

 

 

Annexes du PLU
Partie 2

 

Annexes du PLU
Partie 3
Annexes du PLU
Partie 4
Annexes du PLU
Partie 5

9

Pièces administratives

9

Pièces administratives
Partie 1

 

 

 

 

Pièces administratives
Partie 2

Pièces administratives
Partie 3
Pièces administratives
Partie 4

10

Avis PPA

10

Avis PPA
Partie 1

 

 

 

 

Avis PPA
Partie 2

 

 

 

Avis PPA
Partie 3





Météo

Dimanche 24 Mars
soleil
Min 10 °C
Max 22 °C
Vent WNW 19 km/h
Lundi 25 Mars
vent
Min 7 °C
Max 17 °C
Vent NW 43 km/h
Mardi 26 Mars
vent
Min 6 °C
Max 17 °C
Vent NW 33 km/h
Mercredi 27 Mars
soleil
Min 7 °C
Max 18 °C
Vent NNW 14 km/h
Jeudi 28 Mars
soleil
Min 7 °C
Max 16 °C
Vent E 16 km/h

SÉCURITÉ INONDATION

Consignes inondations, les bons réflexes.

    

CANTINE


RÉSEAUX SOCIAUX

Retrouvez-nous
sur FACEBOOK
 

CONTACTEZ-NOUS




10 Avenue des Corbieres - 11490 - PORTEL DES CORBIERES - contact@portel-des-corbieres.fr