Du 02/01/2012 au 31/12/2030
CONSULTEZ LE P.L.U
L’ensemble des pièces du Plan Local d’Urbanisme de votre commune est accessible sur le site du
Géoportail de l’Urbanisme :
- Les procédures: les pièces réglementaires (délibération d’approbation, modifications simplifiées, etc.)
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Le règlement : le règlement écrit, le plan de zonage, la liste des emplacements réservés, etc.
- Les annexes : annexes sanitaires, les servitudes d’utilité publique, etc.
- Les Orientations d’Aménagement
« La consultation et le téléchargement des données d’urbanisme sur le site du
Géoportail de l’Urbanisme sont librement accessibles, sans qu’il ne soit nécessaire
de disposer d’un compte. Les documents contenus ont un caractère informatif. »
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