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LE DÉBROUSSAILLEMENT
  Du 13/10/2017 au 31/12/2018
LE DÉBROUSSAILLEMENT
LE DÉBROUSSAILLEMENT : UNE OBLIGATION
L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme "les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal".
Les préfets, dans leur département, arrêtent les modalités du présent article en tenant compte des particularités spécifiques à chaque département.
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